Conditions Générales de Vente So Mout’

SOPHIE MORIN
Marque So Mout’
9 rue des Peupliers, 22960 PLEDRAN
Siret : 88819832200032
Tél. : 0667960031
E-mail : contact@so-mout-bzh.com
Site internet : www.so-mout-bzh.com
Directeur de publication : Sophie Morin
Date de mise à jour Avril 2025

Les présentes CGV définissent les modalités de vente en ligne des produits proposés par So Mout’ Bzh, sur le site www.so-mout-bzh.com depuis la commande jusqu’à la livraison, en passant par le paiement et le service après-vente.

En achetant sur le site, vous acceptez ces conditions sans réserve et reconnaissez en avoir pris connaissance avant votre commande. Vous déclarez que l’achat est pour un usage personnel et non professionnel, et que vous avez la capacité juridique de vous engager.

So Mout’ peut modifier ces conditions à tout moment pour respecter les nouvelles réglementations ou améliorer l’utilisation du site. La date de révision sera indiquée en début de document. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site https://so-mout-bzh.com au jour de la consultation par le client.

Tous les articles sont confectionnés à la main de manière artisanale. En raison de leur fabrication en pièce unique ou en très petite série, de légères différences (matière, couleurs) peuvent apparaître. L’entreprise se réserve le droit de modifier son assortiment à tout moment. Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques principales (couleur, taille, composition) ; les photographies, bien que fidèles, n’engagent pas le vendeur.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par So Mout’ Bzh. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. So Mout’ Bzh se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix de vente des produits.

Le client passe commande sur le Site en suivant le processus prévu à cet effet. En validant la commande, le client accepte les prix et descriptions des produits disponibles à la vente. So Mout’ Bzh accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.

En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la commande, So Mout’ informera le client par e-mail et proposera un remboursement sous forme de bon d’achat ou par virement.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. So Mout’ Bzh utilise une solution de paiement sécurisée, garantissant une totale confidentialité des informations bancaires du client.

Les délais de livraison varient selon les disponibilités. Les commandes sont expédiées sous 5 jours ouvrés pour les produits en stock et sous 3 semaines pour les produits non confectionnés après paiement. Les commandes passées le vendredi après 17h, le week-end ou les jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant.

Le colis peut être retiré à l’Atelier So Mout’ ou livré via La Poste (Chronopost) avec suivi sous 48h. En cas d’absence, un avis de passage permet le retrait au bureau de Poste. Vérifiez l’état des colis à la livraison et signalez tout dommage au transporteur dans les trois jours.

Les livraisons en Point Relais avec Mondial Relai se font sous 5 jours ouvrés. Le délai de livraison est indicatif et non garanti. Tout retard raisonnable ne donne pas lieu à dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté par l’acheteur si la procédure n’est pas respectée. En cas de retard d’expédition, un email sera envoyé au client. Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, en cas de retard de plus de 30 jours, le client peut annuler sa commande par lettre recommandée.

ATTENTION : Si le colis est endommagé, le Client doit refuser la livraison ou stipuler l’état de réception du colis en émargement du reçu de la Poste. En cas de litige, si cette procédure n’a pas été respectée, nous ne serons pas en mesure de procéder à un échange ou remboursement. De même, en cas de marchandises manquantes ou détériorées, formulez les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception et confirmez-les par écrit dans les cinq jours suivant la livraison. Pour les commandes internationales, vous êtes responsable des droits de douane ou autres taxes locales.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté à So Mout’ Bzh (Annexe: Formulaire de rétractation (exemple suggéré non obligatoire) :
https://www.inc-conso.fr/content/le-vetement-commande-distance-ne-vous-convient-pas-vous-exercez-votre-droit-de-retractation).

Le client doit retourner les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Le client prend en charge les frais de retour. En cas d’exercice du droit de rétractation, So Mout’ Bzh procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par So Mout’ Bzh), au plus tard 14 jours à compter de la notification de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un moyen différent.

L’entreprise So Mout’ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Tous les éléments du site So Mout’ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de So Mout’.

So Mout’ ne saura être tenu responsable d’incidents liés à une condition anormale d’utilisation des articles et ce malgré les différentes recommandations d’entretient et avertissements sur l’utilisation des articles étants apposés sur l’étiquette cousue ou sur une étiquette cartonnée accrochées de façon amovible à l’article.

Dans le processus de vente à distance, So Mout’ n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les produits fournis par So Mout’ bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement,  doivent s’effectuer à l’adresse suivante : contact@so-mout-bzh.com ou via le formulaire de contact du site qui le reprendra ou le remboursera après vérification et constatation de la non conformité et validation du renvoi de l’article.

Ces réclamations doivent être justifiées par l’envoi de photos  prouvant cette non-conformité par le biais du formulaire de contact ou par email à contact@so-mout-bzh.com.

Bien que nous travaillions en petite série, nous nous engageons à offrir un service après-vente de qualité. En cas de problème avec un produit, le client peut nous contacter via le formulaire de contact, via l’adresse mail contact@so-mout-bzh.com ou au 06-67-96-00-31 pour obtenir de l’aide.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou des instances sectorielles, dont les références sont disponibles sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de So Mout’ Bzh. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

So Mout’ Bzh s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : So Mout’ Bzh, 9 rue des Peupliers, 22960 Plédran, France.